Document parlementaire 51K0715

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du placement familial au niveau fédéral.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2004
Documents principaux 00/000-K0715/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0715001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 21/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2004
Date de distribution 21/01/2004
Date d'envoi 22/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Annelies, Storms sp.a-spirit (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a-spirit (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne-Marie, Baeke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Van Weert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE PLACEMENT FAMILIAL AU NIVEAU FEDERAL
Sous-documents
002  [22 Kb] 20/01/2005 FARDE
Date de distribution 20/01/2005
 
003  [23 Kb] 31/05/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementGreet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDanielle, Van Lombeek-Jacobs PS (AUTEUR) 
 
004  [23 Kb] 01/06/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementGreet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 19/01/2005   EN DISCUSSION
19/01/2005   EN REUNION
01/06/2005   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Claes, Hilde sp.a-spirit
Calendrier 08/03/2005   EN REUNION
09/03/2005   EN DISCUSSION
15/03/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 22/02/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/02/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/02/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tommelein, Bart VLD
Calendrier 13/04/2005   EN DISCUSSION
13/04/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/04/2005   EN DISCUSSION
26/04/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
5. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 03/02/2005   RENVOI A UNE AUTRE COMMISSION POUR AVIS (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510715
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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