Document parlementaire 51K0698

Proposition de loi modifiant le décret des 22-28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches et portant le texte néerlandais dudit décret.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/01/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0698/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0698001   40 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 15/01/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/2004
Date de distribution 19/01/2004
Date d'envoi 29/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire TEXTE NEERLANDAIS DECRET COULEUR DES AFFICHES
Date de fin 20/01/2005
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [25 Kb] 17/12/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1439/3-2004/2005
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1439001 (99 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
Calendrier 16/12/2004   EN DISCUSSION
16/12/2004   EN REUNION
16/12/2004   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0698002   17/12/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/01/2005   EN DISCUSSION
20/01/2005   EN REUNION
20/01/2005   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 15/01/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P510698
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | AFFICHAGE

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