Document parlementaire 51K0693

Proposition de résolution visant à imposer un test de maîtrise automobile à l'occasion de la délivrance du permis de conduire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/01/2004
Documents principaux 00/000-K0693/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0693001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 14/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2004
Date de distribution 15/01/2004
Date d'envoi 22/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Commentaire PERMIS DE CONDUIRE TEST DE MAITRISE AUTOMOBILE
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Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Calendrier 20/04/2005   EN DISCUSSION
20/04/2005   EN REUNION
17/01/2007   EN DISCUSSION
17/01/2007   AJOURNE
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT ROUTIER
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE CONDUIRE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | TRANSPORT ROUTIER | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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