Document parlementaire 51K0687

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/10/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 05/02/2004
Vote Sénat 08/01/2004
Date de la loi 11/03/2004
Date moniteur 28/10/2004
Moniteur n° 382
Moniteur erratum 20/12/2005 384
Documents principaux 00/000-K0687/001-2003/2004-0
00/000-S0260/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0687001   30 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/01/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/01/2004
Date d'envoi 13/01/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION HARMONISATION REGIMES DOUANIERS
Date de fin 05/02/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [34 Kb] 05/02/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/02/2004
 
Document Sénat   51S0260001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 10/10/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION HARMONISATION REGIMES DOUANIERS
Date de fin 08/01/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/12/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 28/01/2004   EN DISCUSSION
28/01/2004   EN REUNION
28/01/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/01/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/02/2004   EN DISCUSSION
05/02/2004   EN REUNION
05/02/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/01/2004   EN REUNION
08/01/2004   ADOPTE
Compétence 10/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P510687
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DOUANE | FORMALITE DOUANIERE | HARMONISATION DOUANIERE | ACCORD INTERNATIONAL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions