Document parlementaire 51K0684

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme et portant le texte néerlandais de ladite loi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0684/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0684001   49 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/01/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/2004
Date de distribution 14/01/2004
Date d'envoi 22/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire HYPNOTISME - TEXTE NEERLANDAIS DE LA LOI
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 13/01/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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