Document parlementaire 51K0683

Proposition de résolution relative au droit d'avoir un animal de compagnie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2004
Documents principaux 00/000-K0683/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0683001   36 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2004
Date de distribution 14/01/2004
Date d'envoi 22/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire RECHT OP EEN GEZELSCHAPSDIER
Sous-documents
002  [26 Kb] 08/02/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Verhaegen, Mark CD&V
Calendrier 06/07/2004   EN DISCUSSION
06/07/2004   EN REUNION
07/02/2006   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ANIMAL DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | QUALITE DE LA VIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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