Document parlementaire 51K0674

Proposition de loi adaptant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins au droit communautaire.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0674/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0674001   129 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/01/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/2004
Date de distribution 14/01/2004
Date d'envoi 10/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Commentaire DROIT D'AUTEUR - DIRECTIVE UE
Date de fin 03/03/2005
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [22 Kb] 25/02/2005 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/02/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Hove VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1137/13
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1137001 (745 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Hove, Guy VLD
Calendrier 08/06/2004   EN DISCUSSION
08/06/2004   EN REUNION
26/10/2004   EN DISCUSSION
09/11/2004   EN DISCUSSION
16/11/2004   QUORUM PAS ATTEINT (Voir remarque dans la fiche complète)
12/01/2005   EN DISCUSSION
18/01/2005   EN DISCUSSION
26/01/2005   EN DISCUSSION
01/02/2005   AJOURNE
15/02/2005   EN DISCUSSION
17/02/2005   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE LA JUSTICE LE 22/01/2004
Rapport   51K0674002   25/02/2005  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/2005   EN DISCUSSION
03/03/2005   EN REUNION
03/03/2005   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 13/01/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P510674
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Descripteurs Eurovoc DROIT D'AUTEUR | DIRECTIVE CE

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