Document parlementaire 51K0660

Proposition de loi instaurant une indemnité-éducation et un statut social pour le parent au foyer.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0660/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0660001   69 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 07/01/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/01/2004
Date de distribution 09/01/2004
Date d'envoi 15/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frieda, Van Themsche VB (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL POUR LE PARENT AU FOYER
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 07/01/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE

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