Document parlementaire 51K0656

Proposition de résolution relative à l'initiative de Genève.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2004
Documents principaux 00/000-K0656/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0656001   32 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 07/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/01/2004
Date de distribution 08/01/2004
Date d'envoi 15/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Bourgeois N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire L'INITIATIVE DE GENEVE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
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