Document parlementaire 51K0649

Proposition de résolution sur l'Organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/01/2004
Documents principaux 00/000-K0649/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0649001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 06/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/01/2004
Date de distribution 07/01/2004
Date d'envoi 15/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Sous-documents
002  [39 Kb] 20/10/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 25/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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