Document parlementaire 51K0646

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
31/12/2003
Vote Chambre 02/05/2007
Documents principaux 00/000-K0646/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0646001   55 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 31/12/2003
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 05/01/2004
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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