Document parlementaire 51K0623

Proposition de résolution sur la question du Tibet.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/12/2003
Documents principaux 00/000-K0623/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0623001   78 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 29/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/01/2004
Date de distribution 05/01/2004
Date d'envoi 08/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire QUESTION DU TIBET
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres TIBET

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