Document parlementaire 51K0612

Projet de loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/2003
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/01/2004
Date de la loi 10/02/2004
Date moniteur 12/03/2004
Moniteur n° 085
Documents principaux 00/000-K0612/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0612001   38 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/12/2003
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 23/12/2003
Date d'envoi 22/12/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2003 - QUATRIEME AJUSTEMENT DU BUDGET GENERAL
Date de fin 22/01/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [61 Kb] 15/01/2004 RAPPORT
Date de distribution 16/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003  [33 Kb] 22/01/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/01/2004
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Schalck, Daan sp.a-spirit
Calendrier 07/01/2004   EN DISCUSSION
07/01/2004   EN REUNION
07/01/2004   ADOPTE
Rapport   51K0612002   15/01/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/01/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/01/2004   EN DISCUSSION
22/01/2004   EN REUNION
22/01/2004   ADOPTE
Incident 08/01/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 22/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   le gouvernement a demandé l'urgence en application de l'article 51 du Règlement de la Chambre.    
Analyse des interventions P510612
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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