Document parlementaire 51K0588

Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0588/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0588001   74 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/01/2004
Date de distribution 18/12/2003
Date d'envoi 08/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Commentaire CONGE D'ADOPTION TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
Calendrier 28/09/2004   EN DISCUSSION
28/09/2004   EN REUNION
Compétence 16/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | PROFESSION INDEPENDANTE | TRAVAIL

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