	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/12/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0587/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0587001 42 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	16/12/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/01/2004
Date de distribution	19/12/2003
Date d'envoi	08/01/2004
Auteur(s)	Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) Maggie, De Block VLD (AUTEUR) Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) Sabien, Lahaye-Battheu VLD (AUTEUR)
Commentaire	RENTES DE PENSION
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	16/12/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc	COUT DE LA VIE \| INDEXATION DES SALAIRES \| PRESTATION AUX SURVIVANTS \| ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres	PENSIONS