Document parlementaire 51K0579

Proposition de loi réglementant le prix du livre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0579/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0579001   66 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 12/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/01/2004
Date de distribution 16/12/2003
Date d'envoi 08/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, T'Sijen sp.a-spirit (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Els, Van Weert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION DU PRIX DU LIVRE
Sous-documents
002  [22 Kb] 05/11/2004 FARDE
Date de distribution 10/11/2004
 
003  [42 Kb] 15/03/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 20/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMelchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementKoen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004  [23 Kb] 20/03/2006 ADDENDUM
Date de distribution 21/03/2006
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1049001 (80 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda sp.a-spirit
Calendrier 20/01/2004   EN DISCUSSION
20/01/2004   EN REUNION
27/01/2004   EN DISCUSSION
18/02/2004   EN DISCUSSION
15/03/2005   EN DISCUSSION
26/10/2005   EN DISCUSSION
15/03/2006   EN DISCUSSION
29/03/2006   EN DISCUSSION
14/02/2007   EN DISCUSSION
28/03/2007   EN DISCUSSION
Compétence 12/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions