Document parlementaire 51K0569

Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/2003
Documents principaux 00/000-K0569/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0569001   44 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 09/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/12/2003
Date de distribution 10/12/2003
Date d'envoi 18/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - AGENCE COMMERCE EXTERIEUR
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

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