Document parlementaire 51K0568

Proposition de résolution relative à la signature et à la ratification de la Convention-cadre pour la lutte antitabac adoptée le 21 mai 2003 par l'Organisation mondiale de la santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2003
Documents principaux 00/000-K0568/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0568001   33 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 08/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/12/2003
Date de distribution 10/12/2003
Date d'envoi 18/12/2003
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION-CADRE LUTTE ANTITABAC
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TABAC | TABAGISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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