Document parlementaire 51K0553

Chambre des représentants, membres belges du Parlement européen et financement des partis politiques : Comptes de l'année budgétaire 2002 - Budgets pour l'année budgétaire 2004.

Fiche complète
11/12/2003
Vote Chambre 18/12/2003
Documents principaux 00/000-K0553/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0553001   936 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 11/12/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Commentaire PARLEMENT EUROPEEN ET PARTIS POLITIQUES
Date de fin 18/12/2003
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lano, Pierre VLD
RAPPORT VOIR DOC -K553/1-2003/2004 DU 11/12/2003
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2003   EN DISCUSSION
18/12/2003   EN REUNION
18/12/2003   ADOPTE
Analyse des interventions P510553
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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