Document parlementaire 51K0552

Cour d'arbitrage, Conseil supérieur de la Justice, commissions de nomination pour le notariat, Cour des comptes, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements et médiateurs fédéraux : les comptes de l'année budgétaire 2002; ajustements des budgets de l'année budgétaire 2002 et 2003; propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2004.

Fiche complète
09/12/2003
Vote Chambre 18/12/2003
Documents principaux 00/000-K0552/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0552001   169 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 09/12/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Commentaire COUR D'ARBITRAGE,CONSEIL SUPERIEUR JUSTICE,NOTARIAT,COUR DES COMPTES ...
Date de fin 18/12/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [24372 Kb] 11/12/2003 ANNEXE
Date de distribution 12/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lano, Pierre VLD
RAPPORT VOIR DOC -K552/1-2003/2004 DU 09/12/2003
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2003   EN DISCUSSION
18/12/2003   EN REUNION
18/12/2003   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
18/12/2003   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510552
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE
Mots-clés libres BUDGET COUR DES COMPTES

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