Document parlementaire 51K0538

Proposition de loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en vue d'augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0538/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0538001   37 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/12/2003
Date de distribution 08/12/2003
Date d'envoi 11/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TAUX D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS AGES - MESURE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
Calendrier 02/03/2004   EN DISCUSSION
02/03/2004   EN REUNION
Compétence 03/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAILLEUR AGE
Mots-clés libres PENSIONS

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