Document parlementaire 51K0532

Proposition de résolution visant à reconnaître pleinement l'aéroport de Courtrai-Wevelgem et à l'intégrer dans l'accord de coopération du 30 novembre 1989 entre l'Etat et les gestionnaires des aéroports régionaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2003
Documents principaux 00/000-K0532/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0532001   55 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/12/2003
Date de distribution 04/12/2003
Date d'envoi 11/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frieda, Van Themsche VB (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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