Document parlementaire 51K0526

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0526/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0526001   63 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/12/2003
Date de distribution 03/12/2003
Date d'envoi 11/12/2003
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire LA LOI SUR LES HOPITAUX
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 02/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | DEPENSE DE SANTE | FRAIS D'HOSPITALISATION

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