Document parlementaire 51K0517

Proposition de résolution concernant la simplification de la réglementation relative à l'obligation de désigner des coordinateurs de sécurité sur les chantiers de construction privés de taille modeste.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2003
Documents principaux 00/000-K0517/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0517001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 01/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/12/2003
Date de distribution 02/12/2003
Date d'envoi 11/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Commentaire COORDINATEURS DE SECURITE - CHANTIERS CONSTRUCTION TAILLE MODESTE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Storms, Annelies sp.a-spirit
Calendrier 24/03/2004   EN DISCUSSION
24/03/2004   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU BATIMENT | SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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