Document parlementaire 51K0501

Proposition de résolution sur la Conférence intergouvernementale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/2003
Vote Chambre 04/12/2003
Documents principaux 00/000-K0501/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0501001   32 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 27/11/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/2003
Date de distribution 27/11/2003
Date d'envoi 27/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
Date de fin 04/12/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [35 Kb] 03/12/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
 
003  [48 Kb] 03/12/2003 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
004  [30 Kb] 04/12/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/12/2003
 
005  [33 Kb] 04/12/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
006  [31 Kb] 04/12/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/12/2003
 
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  51K0392001 (33 Kb)
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  51K0403001 (33 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0443001 (49 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 03/12/2003   EN DISCUSSION
03/12/2003   EN REUNION
03/12/2003   ADOPTE
04/12/2003   EN DISCUSSION
Rapport   51K0501003   03/12/2003  
2. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
EXAMINEE EN REL. EXT./IN BUITENL. ZAKEN BESPROKEN
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/2003   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
04/12/2003   EN DISCUSSION
04/12/2003   EN REUNION
04/12/2003   ADOPTE
Incident 27/11/2003   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510501
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CONSTITUTION EUROPEENNE

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