Document parlementaire 51K0494

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0494/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0494001   51 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 26/11/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/12/2003
Date de distribution 26/11/2003
Date d'envoi 04/12/2003
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Commentaire COORDINATEUR DE SECURITE EXTERNE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Storms, Annelies sp.a-spirit
Calendrier 24/03/2004   EN DISCUSSION
24/03/2004   EN REUNION
Compétence 26/11/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU BATIMENT | SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL

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