Document parlementaire 51K0487

Proposition de modification de l'article 35 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de réorganiser la mission de contrôle politique effectuée au sein des commissions permanentes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2003
Documents principaux 00/000-K0487/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0487001   43 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/11/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 04/12/2003
Date de distribution 25/11/2003
Date d'envoi 04/12/2003
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - ARTICLE 35 - QUESTIONS ORALES ET INTERPELLATIONS EN COMMISSION
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Roppe, Annemie sp.a-spirit
Calendrier 15/02/2005   EN DISCUSSION
15/02/2005   EN REUNION
15/02/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/03/2005   AJOURNE
Incident 10/03/2005   AJOURNEMENT
Analyse des interventions P510487
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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