Document parlementaire 51K0485

Proposition de modification de l'article 132 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de réorganiser le dépôt en commission de motions en conclusion d'interpellations.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2003
Documents principaux 00/000-K0485/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0485001   46 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/11/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 04/12/2003
Date de distribution 25/11/2003
Date d'envoi 04/12/2003
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - ARTICLE 132 - MOTIONS INTERPELLATIONS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Gool, Greet sp.a-spirit
Calendrier 27/01/2004   EN DISCUSSION
27/01/2004   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | INTERPELLATION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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