Document parlementaire 51K0483

Proposition de modification de l'article 75 du Règlement de la Chambre des représentants visant à la mise à disposition des députés de versions coordonnées des législations à l'examen en commission.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2003
Documents principaux 00/000-K0483/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0483001   45 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/11/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 04/12/2003
Date de distribution 25/11/2003
Date d'envoi 04/12/2003
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - ARTICLE 75 - PROPOSITIONS COORDINATION OFFICIEUSE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Roppe, Annemie sp.a-spirit
Calendrier 14/01/2004   EN DISCUSSION
14/01/2004   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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