Document parlementaire 51K0466

Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/10/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 18/12/2003
Vote Sénat 20/11/2003
Date de la loi 13/02/2004
Date moniteur 20/05/2025
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-K0466/001-2003/2004-0
00/000-S0231/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0466001   29 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 21/11/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 24/11/2003
Date d'envoi 21/11/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN
Date de fin 18/12/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [33 Kb] 18/12/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/12/2003
 
Document Sénat   51S0231001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 09/10/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN
Date de fin 20/11/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/11/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 03/12/2003   EN DISCUSSION
03/12/2003   EN REUNION
03/12/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 03/12/2003   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2003   EN DISCUSSION
18/12/2003   EN REUNION
18/12/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/11/2003   EN REUNION
20/11/2003   ADOPTE
Compétence 09/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P510466
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE | ACCORD INTERNATIONAL | VIN

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions