Document parlementaire 51K0443

Proposition de résolution sur la Convention et la Conférence intergouvernementale 2003 menant à la rédaction de la Constitution européenne.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2003
Documents principaux 00/000-K0443/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0443001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/11/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/2003
Date de distribution 19/11/2003
Date d'envoi 27/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Payfa MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION ET CONF. INTERGOUVERNEMENTALE 2003 - CONSTITUTION EUROPEENNE
Date de fin 03/12/2003
Statut 13 RETIRE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0501001 (32 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 03/12/2003   RETIRE
2. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CONSTITUTION EUROPEENNE

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