Document parlementaire 51K0440

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2003
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/12/2003
Date de la loi 10/02/2004
Date moniteur 25/03/2004
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K0440/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0440001   69 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/11/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/11/2003
Date d'envoi 18/11/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS ORGANISMES D'INTERET PUBLIC 1993
Date de fin 18/12/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [33 Kb] 18/12/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/12/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 03/12/2003   EN DISCUSSION
03/12/2003   EN REUNION
03/12/2003   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 03/12/2003   SANS RAPPORT
03/12/2003   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2003   EN DISCUSSION
18/12/2003   EN REUNION
18/12/2003   ADOPTE
Compétence 18/11/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P510440
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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Aperçu chronologique des réunions