	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/11/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0424/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0424001 190 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	10/11/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/2003
Date de distribution	12/11/2003
Date d'envoi	20/11/2003
Auteur(s)	Jo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR)
Commentaire	CREATION ORDRE DES MEDECINS
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 51K2889001 (50 Kb)
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Calendrier	24/04/2007 AJOURNE 25/04/2007 AJOURNE

Compétence	10/11/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| MEDECIN