Document parlementaire 51K0423

Proposition de loi visant à assurer le bien-être et la protection des animaux dans les cirques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0423/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0423001   60 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 10/11/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/11/2003
Date de distribution 12/11/2003
Date d'envoi 20/11/2003
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire BIEN-ETRE ET PROTECTION ANIMAUX DANS LES CIRQUES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Chevalier, Miguel VLD
Calendrier 27/04/2004   EN REUNION
27/04/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/11/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | BIEN-ETRE DES ANIMAUX

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