Document parlementaire 51K0411

Projet de loi relatif à l'accession de la Belgique : 1° à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998; 2° au Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/09/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/11/2003
Vote Sénat 06/11/2003
Date de la loi 08/01/2004
Date moniteur 20/02/2004
Moniteur n° 065
Documents principaux 00/000-K0411/001-2003/2004-0
00/000-S0192/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0411001   31 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 12/11/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 12/11/2003
Date d'envoi 12/11/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire GROUPE AERIEN EUROPEEN - ACCESSION DE LA BELGIQUE
Date de fin 27/11/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [32 Kb] 21/11/2003 RAPPORT
Date de distribution 21/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
 
003  [36 Kb] 27/11/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/12/2003
 
Document Sénat   51S0192001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 15/09/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire GROUPE AERIEN EUROPEEN - ACCESSION DE LA BELGIQUE
Date de fin 06/11/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/10/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Rompuy, Herman CD&V
Calendrier 12/11/2003   EN DISCUSSION
12/11/2003   EN REUNION
12/11/2003   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0411002   21/11/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/2003   EN DISCUSSION
27/11/2003   EN REUNION
27/11/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/11/2003   EN REUNION
06/11/2003   ADOPTE
Compétence 15/09/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P510411
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARMEE | ACCORD INTERNATIONAL | AVIATION MILITAIRE

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