Document parlementaire 51K0403

Proposition de résolution visant à maintenir les dispositions du Traité de Nice relatives à la pondération des voix au sein du Conseil européen et du Conseil de ministres et à scinder les voix belges en un quota wallon et un quota flamand.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2003
Documents principaux 00/000-K0403/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0403001   33 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 06/11/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/11/2003
Date de distribution 10/11/2003
Date d'envoi 20/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire PONDERATION VOIX CONSEIL EUROPEEN ET CONSEIL DE MINISTRES
Date de fin 04/12/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [22 Kb] 03/12/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC K501/3-2003/2004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0501001 (32 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 03/12/2003   EN DISCUSSION
03/12/2003   EN REUNION
03/12/2003   REJETE
Rapport   51K0403002   03/12/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/2003   EN DISCUSSION
04/12/2003   EN REUNION
04/12/2003   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510403
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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