Document parlementaire 51K0382

Projet de loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	31/10/2003
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	18/12/2003
Date de la loi	22/12/2003
Date moniteur	29/12/2003
Moniteur n°	449
Documents principaux	00/000-K0382/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0382001   7611 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	31/10/2003
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	03/11/2003
Date d'envoi	31/10/2003
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE L'ANNEE BUDGETAIRE 2003
Date de fin	18/12/2003
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [100 Kb] 02/12/2003 AMENDEMENT Date de distribution 15/12/2003   003  [21 Kb] 12/12/2003 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 12/12/2003 Auteur(s) Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR)  VOIR DOC K324/4-2003/2004   004  [33 Kb] 18/12/2003 TEXTE ADOPTE Date de distribution 22/12/2003
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)   51K0324001 (154750 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Jeholet, Pierre-Yves MR
Calendrier	18/11/2003   EN DISCUSSION 18/11/2003   EN REUNION 25/11/2003   EN DISCUSSION 02/12/2003   EN DISCUSSION 08/12/2003   EN DISCUSSION 08/12/2003   ADOPTE
Rapport	51K0382003   12/12/2003
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	16/12/2003   EN DISCUSSION 16/12/2003   EN REUNION 17/12/2003   EN DISCUSSION 18/12/2003   ADOPTE
Compétence	31/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P510382
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET VOIES ET MOYENS

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