	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/10/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0380/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0380001 46 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	30/10/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/2003
Date de distribution	03/11/2003
Date d'envoi	13/11/2003
Auteur(s)	Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR)
Commentaire	INTERETS DE LA FAMILLE - RAPPORT D'INCIDENCE SUR LES FAMILLES
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (PUBLIC)

Compétence	30/10/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc	FAMILLE \| LEGISLATION \| POLITIQUE FAMILIALE