Document parlementaire 51K0379

Proposition de loi créant un Ordre francophone et un Ordre néerlandophone des pharmaciens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0379/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0379001   32 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 30/10/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2003
Date de distribution 03/11/2003
Date d'envoi 13/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE FRANCOPHONE ET ORDRE NEERLANDOPHONE PHARMACIENS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 30/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PHARMACIEN
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE | PHARMACIEN

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions