Document parlementaire 51K0375

Proposition de résolution relative à l'organisation d'une étude scientifique prospective concernant la prise de décision et les actes médicaux en fin de vie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2003
Vote Chambre 22/04/2004
Documents principaux 00/000-K0375/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0375001   48 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 30/10/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2003
Date de distribution 03/11/2003
Date d'envoi 13/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire ETUDE SCIENTIFIQUE PROSPECTIVE - EUTHANASIE
Date de fin 22/04/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [27 Kb] 23/03/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 24/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a-spirit (AUTEUR)
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMark, Verhaegen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
003  [127 Kb] 14/04/2004 RAPPORT
Date de distribution 15/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
 
004  [30 Kb] 14/04/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/04/2004
 
005  [29 Kb] 22/04/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/2004
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Goutry, Luc CD&V
Calendrier 09/12/2003   EN DISCUSSION
09/12/2003   EN REUNION
17/02/2004   EN DISCUSSION
23/03/2004   EN DISCUSSION
23/03/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0375003   14/04/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/2004   EN DISCUSSION
22/04/2004   EN REUNION
22/04/2004   ADOPTE
Analyse des interventions P510375
Descripteur Eurovoc principal RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EUTHANASIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MORT | SCIENCES MEDICALES

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