Document parlementaire 51K0364

Proposition de résolution relative à la modification du Code de la route en vue d'une utilisation plus sûre et plus confortable de la bicyclette.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2003
Documents principaux 00/000-K0364/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0364001   34 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 30/10/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2003
Date de distribution 03/11/2003
Date d'envoi 13/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Schalck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION SURE ET PLUS CONFORTABLE DE LA BICYCLETTE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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