Document parlementaire 51K0351

Proposition de loi instaurant les chèques-taxi pour les jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/10/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0351/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0351001   48 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 29/10/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/11/2003
Date de distribution 30/10/2003
Date d'envoi 06/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire CHEQUES-TAXI POUR LES JEUNES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 29/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc JEUNE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE

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