Document parlementaire 51K0346

Proposition complétant le Règlement de la Chambre des représentants par un chapitre VIter relatif au comité d'avis pour le Code de déontologie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/10/2003
Documents principaux 00/000-K0346/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0346001   33 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/10/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 06/11/2003
Date de distribution 27/10/2003
Date d'envoi 06/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Geert, Bourgeois N-VA (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - COMITE D'AVIS CODE DE DEONTOLOGIE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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