Document parlementaire 51K0336

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	21/08/2003
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	04/12/2003
Vote Sénat	23/10/2003
Date de la loi	16/01/2004
Date moniteur	15/04/2004
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0336/001-2003/2004-0 00/000-S0176/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0336001   34 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	24/10/2003
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	31/10/2003
Date d'envoi	24/10/2003
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	CINQUIEME ELARGISSEMENT UE
Date de fin	04/12/2003
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [62 Kb] 24/11/2003 RAPPORT Date de distribution 24/11/2003 Auteur(s) Herman, Van Rompuy CD&V (AUTEUR)    003  [38 Kb] 04/12/2003 TEXTE ADOPTE Date de distribution 15/12/2003
Document Sénat	51S0176001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt	21/08/2003
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CINQUIEME ELARGISSEMENT UE
Date de fin	23/10/2003
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 30/09/2003 RAPPORT Auteur(s) Luc, Paque cdH (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Van Rompuy, Herman CD&V
Calendrier	12/11/2003   EN DISCUSSION 12/11/2003   EN REUNION 12/11/2003   ADOPTE
Rapport	51K0336002   24/11/2003
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	04/12/2003   EN DISCUSSION 04/12/2003   EN REUNION 04/12/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/10/2003   EN REUNION 23/10/2003   ADOPTE
Compétence	21/08/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Analyse des interventions	P510336
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | ACCORD INTERNATIONAL | ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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