Document parlementaire 51K0335

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d 'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles, le 26 mars 2003.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/08/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/11/2003
Vote Sénat 23/10/2003
Date de la loi 17/12/2003
Date moniteur 24/03/2004
Moniteur n° 101
Moniteur erratum 24/06/2004 228
Documents principaux 00/000-K0335/001-2003/2004-0
00/000-S0142/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0335001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/10/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 31/10/2003
Date d'envoi 24/10/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACTES INTERNATIONAUX - ELARGISSEMENTS DE L'OTAN
Date de fin 27/11/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 27/11/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/11/2003
 
Document Sénat   51S0142001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 05/08/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACTES INTERNATIONAUX - ELARGISSEMENTS DE L'OTAN
Date de fin 23/10/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/09/2003 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 12/11/2003   EN DISCUSSION
12/11/2003   EN REUNION
12/11/2003   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 12/11/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/2003   EN DISCUSSION
27/11/2003   EN REUNION
27/11/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2003   EN REUNION
23/10/2003   ADOPTE
Compétence 05/08/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P510335
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc OTAN | ACCORD INTERNATIONAL

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Aperçu chronologique des réunions