	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/10/2003
Documents principaux	00/000-K0328/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0328001 39 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	23/10/2003
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	06/11/2003
Date de distribution	24/10/2003
Date d'envoi	06/11/2003
Auteur(s)	Colette, Burgeon PS (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR)
Commentaire	RESOLUTION RELATIVE A L'ACRYLAMIDE
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	INSPECTION DES ALIMENTS \| MALADIE \| SANTE PUBLIQUE \| CANCER \| RESOLUTION DU PARLEMENT