Document parlementaire 51K0323

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2004. Exposé général.

Fiche complète
28/10/2003
Documents principaux 00/000-K0323/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0323001   2261 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 28/10/2003
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 31/10/2003
Date d'envoi 28/10/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS - RECETTES ET DEPENSES - 2004 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 17/12/2003
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Jeholet, Pierre-Yves MR
Calendrier 18/11/2003   EN DISCUSSION
18/11/2003   EN REUNION
25/11/2003   EN DISCUSSION
02/12/2003   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2003   EN DISCUSSION
16/12/2003   EN REUNION
17/12/2003   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions