Document parlementaire 51K0318

Proposition de modification du Règlement en vue d'instituer un Comité d'avis fédéral pour les questions spatiales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/10/2003
Documents principaux 00/000-K0318/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0318001   37 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/10/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 06/11/2003
Date de distribution 22/10/2003
Date d'envoi 06/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT COMITE D'AVIS FEDERAL QUESTIONS SPATIALES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | NAVIGATION SPATIALE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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