Document parlementaire 51K0314

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/10/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 22/01/2004
Vote Sénat 18/03/2004
Date de la loi 05/06/2004
Date moniteur 22/06/2004
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-S0477/001-2003/2004-0
00/000-K0314/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0477001
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 27/01/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire RELATIONS ENTRE AUTORITES PUBLIQUES ET SYNDICATS
Date de fin 18/03/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/03/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
 
003 18/03/2004 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   51K0314001   204 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 20/10/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/10/2003
Date d'envoi 20/10/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire RELATIONS ENTRE AUTORITES PUBLIQUES ET SYNDICATS
Date de fin 22/01/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [40 Kb] 16/01/2004 RAPPORT
Date de distribution 16/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
 
003  [23 Kb] 22/01/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/01/2004
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
Calendrier 06/01/2004   EN DISCUSSION
06/01/2004   EN REUNION
06/01/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0314002   16/01/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/2004   EN DISCUSSION
22/01/2004   EN REUNION
22/01/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2004   EN REUNION
18/03/2004   ADOPTE
Compétence 20/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P510314
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | DROITS SYNDICAUX | SYNDICAT

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Aperçu chronologique des réunions