Document parlementaire 51K0310

Proposition de résolution relative à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne les chômeurs de longue durée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2003
Documents principaux 00/000-K0310/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0310001   48 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 20/10/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/11/2003
Date de distribution 21/10/2003
Date d'envoi 06/11/2003
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Danielle, Van Lombeek-Jacobs PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION DU CHOMAGE - CHOMEURS DE LONGUE DUREE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE DE LONGUE DUREE | CHOMAGE | CHOMEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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